Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
La République du Cameroun s’est plainte de ce que le Royaume-Uni avait violé l’accord de tutelle s’appliquant au territoire du Cameroun sous administration britannique (divisé en Cameroun septentrional et Cameroun méridional) du fait que la tutelle avait abouti au rattachement du Cameroun septentrional au Nigéria et non à la République du Cameroun, dont le territoire avait été auparavant administré par la France et auquel avait été rattaché le Cameroun méridional. Le Royaume-Uni a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour. La Cour a estimé qu’une décision judiciaire sur le fond du différend serait sans objet puisque, comme la République du Cameroun l’avait reconnu, un arrêt de la Cour ne pouvait avoir d’effet sur la décision de l’Assemblée générale stipulant le rattachement du Cameroun septentrional au Nigéria conformément aux résultats d’un plébiscite surveillé par les Nations Unies. En conséquence, par arrêt du 2 décembre 1963, la Cour a déclaré ne pouvoir statuer au fond sur la demande de la République du Cameroun.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.