Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Procédure écrite

Mémoire de la Croatie (Version anglaise seulement)
1 mars 2001
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement) Anglais
volume II, 1ère partie
(Version anglaise seulement) Anglais
volume II, 2ème partie
(Version anglaise seulement) Anglais
volume III
(Version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(Version anglaise seulement) Anglais
volume V
(Version anglaise seulement) Anglais
volume VI
(Version anglaise seulement) Anglais
volume II, 3ème partie
(Version anglaise seulement) Anglais
Exceptions préliminaires de la République fédérale de Yougoslavie
1 septembre 2002
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites de la Croatie
29 avril 2003
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Contre-mémoire de la Serbie (Version anglaise seulement)
1 décembre 2009
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement) Anglais
volume II
(Version anglaise seulement) Anglais
volume III
(Version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(Version anglaise seulement) Anglais
volume V
(Version anglaise seulement) Anglais
Réplique de la Croatie (Version anglaise seulement)
20 décembre 2010
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement) Anglais
volume II
(Version anglaise seulement) Anglais
volume III
(Version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(Version anglaise seulement) Anglais
volume V
(Version anglaise seulement) Anglais
Duplique de la Serbie (Version anglaise seulement)
1 novembre 2011
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement) Anglais
volume II
(Version anglaise seulement) Anglais
volume III
(Version anglaise seulement) Anglais
Pièce additionnelle de la Croatie (Version anglaise seulement)
30 août 2012
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement) Anglais
volume II
(Version anglaise seulement) Anglais
Déclarations écrites des témoins et exposés écrits des témoins-experts de la Croatie
11 juillet 2017
Déclarations écrites des témoins et exposé écrit du témoin-expert de la Serbie
11 juillet 2017

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