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La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

DERNIÈRES NOUVELLES

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    Peace Palace The Hague

    45 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour par des États et des organisations internationales dans la procédure consultative sur les Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ciLes audiences publiques s’ouvriront le lundi 28 avril 2025. 

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    View of the ICJ Court room

    Le 6 mars 2025, le Guyana a déposé au Greffe de la Cour une demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela). 

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    View of the Peace Palace in spring

    Par ordonnance du 27 février 2025, la Cour a reporté au 28 juillet 2025 et au 28 mai 2026, respectivement, les délais pour le dépôt de la réplique de la Guinée équatoriale et de la duplique de la France en l’affaire relative à la Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

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    View of the Peace Palace

    Le 5 mars 2025, le Soudan a déposé devant la Cour une requête introductive d’instance contre les Émirats arabes unis, au sujet d’un différend relatif à de supposés manquements par ces derniers aux obligations qui leur incombent au regard de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en ce qui concerne le groupe des Massalits au Soudan, en particulier au Darfour occidental, et a prié la Cour d'indiquer des mesures conservatoires. 

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    President Iwasawa Yuji

    Le 3 mars 2025, S. Exc. le Juge Iwasawa Yuji a été élu président de la Cour internationale de Justice par ses pairs, jusqu'au 5 février 2027.

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    View of the Peace Palace

    La Cour internationale de Justice a autorisé l’Union africaine, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.

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    View of the Peace Palace

    La Cour internationale de Justice a autorisé la Ligue des Etats arabes, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.

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    View of the Peace Palace

    La Cour internationale de Justice a autorisé l’Organisation de la coopération islamique, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.

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    View of the Peace Palace

    Le 30 janvier 2025, le Belize a déposé au Greffe de la Cour un document contenant une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire concernant l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

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    View of the ICJ Court room

    La Cour a invité l’Ukraine et la Fédération de Russie à présenter leurs vues sur la recevabilité des demandes reconventionnelles formulées par la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) au plus tard le 20 mai 2025 et le 22 septembre 2025, respectivement. 

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    View of the Peace Palace in winter

    Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, S. Exc. Mme la juge Julia Sebutinde, vice-présidente de la Cour faisant fonction de présidente, a fixé au 16 mai 2025 le délai dans lequel le Canada, le Royaume-Uni, la Suède et l’Ukraine pourront présenter l’exposé écrit de leurs observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Iran en l’affaire relative à l’Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran).

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    HE Judge Nawaf Salam

    S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour internationale de Justice, s’est démis de ses fonctions de membre de la Cour avec effet à compter du 14 janvier 2025.

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    View of the Peace Palace

    Le 10 janvier 2025, Cuba a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). 

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    View of the Peace Palace with rainbow

    Le 6 janvier 2025, l’Irlande a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

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    The Peace Palace on Christmas Eve

    Par une ordonnance en date du 23 décembre 2024, le President de la Cour internationale de Justice a organisé la procédure écrite relative à la demande d’avis consultatif sur les Obligation d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’Etats tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci. Il a fixé au 28 février 2025 la date d’expiration du délai dans lequel des exposés écrits sur les questions pourraient être présentés à la Cour conformément au paragraphe 2 de l’article 66 de son Statut. 

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    View of the Peace Palace in winter

    Le 20 décembre 2024, l’Irlande a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants)

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    View of the Peace Palace

    Le 23 décembre 2024, en application de la résolution A/RES/79/232 adoptée le 19 décembre 2024 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour a reçu une demande du Secrétaire général de l’ONU tendant à ce qu’elle donne un avis consultatif sur les « les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers » dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.

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    View of the Peace Palace in the winter

    Par ordonnance du 17 décembre 2024, la Cour a suspendu l’instance en l'affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie).

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    Peace Palace in the winter

    Par une ordonnance en date du 17 décembre 2024, la Cour a reporté au 3 juin 2025 et au 5 octobre 2026, respectivement, le délai pour le dépôt du mémoire du Canada et du Royaume des Pays-Bas et du contre-mémoire de la République arabe syrienne en l’affaire relative à l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne).

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    View of the Peace Palace

    Le 12 décembre 2024, la Belgique a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).

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    View of the Peace Palace in winter

    Les audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique se sont achevées le 13 décembre 2024. La Cour entamera à présent son délibéré. L’avis consultatif de la Cour sera donné lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.

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Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies





Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
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