Actes et documents Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour

Acts and Documents no. 8 

 

Cette série contient les différents textes de base de la Cour. Huit éditions bilingues (français et anglais) ont été produites, la dernière datant de 2024. Y sont reproduits la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour, le Règlement de la Cour, les instructions de procédure ainsi que divers autres textes.

La dernière édition révisée de cette publication comporte une version actualisée du Règlement de la Cour, de la résolution visant sa pratique interne, ainsi que de ses instructions de procédure, telles que modifiées les 23 octobre 2023 et 1er juin 2024. Cette publication contient en outre un index exhaustif dans les deux langues officielles de la Cour.

 

Série Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour, mode de citation : ex. C.I.J. Actes et documents no 8.

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