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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
See also
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
(Malaisie c. Singapour)
Ordonnances
Ordonnance du 1 septembre 2003
Fixation de délais: mémoires et contre-mémoires
Disponible en:
Français
Anglais
Ordonnance du 1 février 2005
Fixation de délai: Répliques
Disponible en:
Français
Anglais
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