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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Jadhav (Inde c. Pakistan)
Ordonnances
Ordonnance du 18 mai 2017
Demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. le juge Bhandari
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 13 juin 2017
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 17 janvier 2018
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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