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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)

Arrêts

Arrêt du 17 novembre 1953
(y compris le texte de la déclaration de M. Alvarez)
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Basdevant
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Levi Carneiro
Français Anglais Bilingue

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