Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
Exceptions préliminaires des Emirats arabes unis - Volume I
(Version anglaise seulement)
29 avril 2019
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Exposé écrit du Qatar
(Version anglaise seulement)
30 août 2019
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2020/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 31 août 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/7
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 2 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/8
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 4 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/9
(version bilingue)