Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Arrêts

Arrêt du 12 novembre 2024

Exceptions préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Yusuf
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Iwasawa
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Koroma
(Version anglaise seulement) Anglais

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