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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
Procédure écrite
Mémoire du Gouvernement belge
15 février 1958
Disponible en:
Français
Contre-mémoire du Gouvernement néerlandais
30 juin 1958
Disponible en:
Français
Réplique du Gouvernement belge
24 novembre 1958
Disponible en:
Français
Duplique du Gouvernement néerlandais
31 mars 1959
Disponible en:
Français
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