Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)
13 août 1962
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Observations et conclusions du Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun sur l'exception préliminaire du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
27 juin 1963
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français

Procédure orale

Compte rendu 1963/1 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 19 septembre au 3 octobre et le 2 décembre 1963, sous la présidence de M. Winiarski, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 2 décembre 1963
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Spiropoulos (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Koretsky (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Jessup (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Wellington Koo (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Percy Spender (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Gerald Fitzmaurice (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Morelli
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Badawi
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Bustamante
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Beb a Don
Français Anglais Bilingue


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