Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
Exception préliminaire des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
16 décembre 1993
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Observations et conclusions sur l'exception préliminaire des Etats-Unis d'Amérique déposées par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
1 juillet 1994
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 1996/12
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 16 septembre 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/13
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 17 septembre 1996, à 9 heures 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/14
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 19 septembre 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/15
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 20 septembre 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/16
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 23 septembre 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/17
(version bilingue)