Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé
Procédure écrite
8 décembre 1993
Disponible en:
Lettre du 26 janvier 1994 du ministre des affaires étrangères de la République démocratique populaire de Corée
(Version anglaise seulement)
26 janvier 1994
Disponible en:
Lettre du 16 mai 1994 du ministre des affaires étrangères de l'Ukraine
(Version anglaise seulement)
16 mai 1994
Disponible en:
Lettre du 31 mai 1994 du ministre de la santé de la République de Lituanie
(Version anglaise seulement)
31 mai 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la Fédération de Russie
(Version anglaise seulement)
7 juin 1994
Disponible en:
Note verbale du 8 juin 1994 de l'ambassade des Philippines aux Pays-Bas
(Version anglaise seulement)
8 juin 1994
Disponible en:
Lettre du 8 juin 1994 du ministre-adjoint pour les affaires étrangères de la République du Kazakhstan
(Version anglaise seulement)
8 juin 1994
Disponible en:
Lettre du 8 juin 1994 du représentant permanent adjoint de la Papouasie-Nouvelle-Guinée auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Version anglaise seulement)
8 juin 1994
Disponible en:
Lettre du 9 juin 1994 de l'ambassadeur d'Italie aux Pays-Bas
(Version anglaise seulement)
9 juin 1994
Disponible en:
Lettre du 9 juin 1994 du ministre premier-adjoint pour les affaires étrangères de la République de Moldavie
(Version anglaise seulement)
9 juin 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
10 juin 1994
Disponible en:
Note verbale du 9 août 1994 de l'ambassade d'Arabie Saoudite aux Pays-Bas
(Version anglaise seulement)
9 août 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement des Iles Salomon
(Version anglaise seulement)
9 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement du Costa Rica
(Version anglaise seulement)
9 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)
13 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement du Royaume Uni
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de l'Irlande
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la Suède
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la Colombie
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la Finlande
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement du Sri Lanka
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la Malaisie
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de l'Ouganda
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la République Islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Lettre du ministre des affaires étrangères de la République d'Azerbaïdjan
(Version anglaise seulement)
20 septembre 1994
Disponible en:
Lettre du 15 juin 1995 du Conseil désigné par Nauru, accompagnée de l'exposé écrit de Nauru
(Version anglaise seulement)
15 juin 1995
Disponible en:
Lettre du 16 juin 1995 du conseiller juridique du Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, accompagnée des observations écrites du Royaume-Uni
(Version anglaise seulement)
16 juin 1995
Disponible en:
Lettre du 19 juin 1995 de l'Ambassadeur de la Fédération de Russie, accompagnée de l'exposé écrit du Gouvernement de la Fédération de Russie
(Version anglaise seulement)
19 juin 1995
Disponible en:
Note verbale du 19 juin 1995 de l'ambassade de Malaisie, accompagnée des observations écrites du Gouvernement de la Malaisie
(Version anglaise seulement)
19 juin 1995
Disponible en:
Lettre du 19 juin 1995 du Consul honoraire des Iles Salomon à Londres, accompagnée des observations écrites du Gouvernement des Iles Salomon
(Version anglaise seulement)
19 juin 1995
Disponible en:
Lettre du 20 juin 1995 de l'Ambassadeur d'Inde, accompagnée des observations écrites du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)
20 juin 1995
Disponible en:
Lettre du 20 juin 1995 du conseiller juridique par intérim du Département d'Etat, accompagnée des observations écrites du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
20 juin 1995
Disponible en:
Note verbale de transmission (en espagnol) du 4 juillet 1995 du Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, accompagnée des observations écrites du Gouvernement du Costa Rica
(Version anglaise seulement)