Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
L’Etat plurinational de Bolivie a introduit devant la Cour, le 24 avril 2013, une instance contre la République du Chili au sujet d’un différend ayant trait à « l’obligation du Chili de négocier de bonne foi et de manière effective avec la Bolivie en vue de parvenir à un accord assurant à celle‑ci un accès pleinement souverain à l’océan Pacifique ». Dans sa requête, la Bolivie soutient que, « au‑delà des obligations générales que lui impose le droit international, le Chili s’est plus particulièrement engagé, par des accords, sa pratique diplomatique et une série de déclarations attribuables à ses plus hauts représentants, à négocier afin que soit assuré à la Bolivie un accès souverain à la mer ». Selon la Bolivie, « [l]e Chili ne s’est pas conformé à cette obligation et … en conteste … l’existence même ». La Bolivie invoque dans sa requête, comme base de compétence de la Cour, l’article XXXI du traité américain de règlement pacifique (pacte de Bogotá) du 30 avril 1948.
Le 15 juillet 2014, le Chili a déposé une exception préliminaire à la compétence de la Cour, entraînant la suspension de la procédure sur le fond. A la suite du dépôt de l’exposé écrit de la Bolivie sur cette exception préliminaire, des audiences ont été tenues en mai 2015. Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 24 septembre 2015, la Cour a rejeté l’exception préliminaire soulevée par le Chili et a déclaré qu’elle avait compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie.
Après le dépôt du contre‑mémoire du Chili, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique de la Bolivie et d’une duplique du Chili, respectivement le 21 mars 2017 et le 21 septembre 2017. Des audiences publiques ont été tenues en mars 2018, et la Cour a rendu son arrêt sur le fond le 1er octobre 2018.
Dans son arrêt, la Cour examine les divers fondements juridiques invoqués par la Bolivie à l’appui de l’obligation de négocier son accès souverain à l’océan Pacifique qui, selon elle, incombe au Chili. La Cour conclut qu’aucun de ces fondements n’établit une obligation pour le Chili de négocier l’accès souverain de la Bolivie à l’océan Pacifique. Elle ajoute que cette conclusion « ne doit cependant pas être comprise comme empêchant les Parties de poursuivre leur dialogue et leurs échanges dans un esprit de bon voisinage, afin de traiter les questions relatives à l’enclavement de la Bolivie, dont la solution est considérée par l’une et l’autre comme relevant de leur intérêt mutuel. Avec la volonté des Parties, des négociations ayant un sens seront possibles. »
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.