Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
Le 25 février 2014, le Costa Rica a introduit une instance contre le Nicaragua au sujet d’un «[d]ifférend relatif à la délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique». Indiquant que les deux Etats ont épuisé tous les moyens diplomatiques de régler les différends qui les opposent en matière de délimitation maritime, le Costa Rica priait la Cour de déterminer, dans son intégralité et sur la base du droit international, le tracé d’une frontière maritime unique entre l’ensemble des espaces maritimes relevant respectivement du Costa Rica et du Nicaragua dans la mer des Caraïbes et dans l’océan Pacifique. Il considérait en effet que leurs côtes leur donnent droit à des espaces qui se chevauchent, d’un côté comme de l’autre de l’isthme.
Par une ordonnance en date du 31 mai 2016, la Cour a décidé de faire procéder à une expertise pour contribuer à établir certains éléments factuels pertinents aux fins du règlement du différend qui lui est soumis. Par une ordonnance en date du 16 juin 2016, elle a désigné M. Eric Fouache et M. Francisco Gutiérrez en tant qu’experts indépendants, dont la mission était de déterminer l’état de la côte entre chacun des deux points que, dans leurs écritures, le Costa Rica et le Nicaragua présentent comme étant le point de départ de la frontière maritime dans la mer des Caraïbes.
Compte tenu de la nature des demandes formulées par le Costa Rica en l’affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et du lien étroit que celles-ci entretiennent avec certains aspects du différend en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), la Cour, par une ordonnance en date du 2 février 2017, a décidé que les instances dans les deux affaires devaient être jointes.
Après avoir tenu des audiences du 3 au 13 juillet 2017 sur le fond des deux affaires jointes, la Cour a rendu son arrêt le 2 février 2018 dans lequel elle a, entre autres, déterminé le tracé des frontières maritimes uniques entre le Costa Rica et le Nicaragua dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique. Elle a notamment décidé que la frontière maritime entre les deux Etats dans la mer des Caraïbes suit la ligne décrite aux paragraphes 106 et 158 de l’arrêt et que celle dans l’océan Pacifique suit la ligne décrite aux paragraphes 175 et 201 dudit arrêt.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.