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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Procédure écrite
Mémoire du Guyana - Volume I
19 novembre 2018
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français
Anglais
Volume II
Français
Anglais
Volume III
Français
Anglais
Volume IV
Français
Anglais
Mémorandum du Venezuela
28 novembre 2019
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français
Anglais
Annexe
Français
Anglais
Mémoire du Guyana sur le fond
(Version anglaise seulement)
8 mars 2022
Disponible en:
Anglais
Volume II - Cartes et figures
(Version anglaise seulement)
Anglais
Volume III - Annexes 1-57
(Version anglaise seulement)
Anglais
Volume IV - Annexes 58-136
(Version anglaise seulement)
Anglais
Exceptions préliminaires du Venezuela
7 juin 2022
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Observations écrites du Guyana sur les exceptions préliminaires du Venezuela
15 juillet 2022
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Demande en indication de mesures conservatiores
30 octobre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Annexes
(Version anglaise seulement)
Anglais
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