Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Mesures conservatoires
Procédure écrite
11 juin 2018
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis
(Version anglaise seulement)
22 mars 2019
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2018/12
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 27 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2018/13
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 28 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2018/14
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2018/15
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/5
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 7 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 8 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/7
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/8
(version bilingue)