Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
20 janvier 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
20 avril 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2022/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 21 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2022/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 23 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2022/3
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 25 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2022/4
(version bilingue)