Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Derniers développements
12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article 22 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour connaître de la requête déposée par l’Arménie
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Résumé de l'arrêt du 12 novembre 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Exceptions préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
4 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024 à 15 heures
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
19 avril 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 19 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 17 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 16 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 15 avril 2024, à 10 h 10, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
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22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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17 novembre 2023
Application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (Armenia v. Azerbaijan) - The Court indicates provisional measures
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Résumé de l'ordonnance du 17 novembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
10 novembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 17 novembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
12 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
6 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
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29 septembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
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28 septembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
21 août 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
14 juillet 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance de la Cour indiquant une mesure conservatoire
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Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Déclaration solennelle de M. Koroma, juge ad hoc dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
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16 juin 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Prestation de serment de M. Koroma, juge ad hoc
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24 mai 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour
Procédure/s:Mesures conservatoires
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1 mai 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Arménie
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Exceptions préliminaires de l'Azerbaïdjan
(Version anglaise seulement)21 avril 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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22 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique une mesure conservatoire visant à ce que soit assurée la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'Ordonnance du 22 février 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
20 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023