Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))

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Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Ordonnances

Ordonnance du 16 juin 1994
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 10 janvier 1996
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 15 mars 1996
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Oda (traduction)
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Déclaration de M. Shahabuddeen (traduction)
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Déclaration de M. Ranjeva
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Koroma (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration commune de MM. Weeramantry, Shi et Vereshchetin (traduction)
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Déclaration de M. Mbaye, juge ad hoc
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Opinion individuelle de M. Ajibola (traduction)
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Ordonnance du 30 juin 1998
Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 3 mars 1999
Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 30 juin 1999
Recevabilité des demandes reconventionnelles; présentation d'une réplique et d'une duplique; fixation de délais: réplique et duplique
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 21 octobre 1999
Décision d'autorisation à intervenir dans l'instance; fixation de délais: déclaration écrite et observations écrites
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 20 février 2001
Autorisation de présentation d'une pièce additionnelle portant sur les demandes reconventionnelles ; fixation du délai pour le dépôt de cette pièce
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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