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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Procédure écrite
Demande en indication d'une mesure conservatoire
17 octobre 2000
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Mémoire de la République démocratique du Congo
15 mai 2001
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français
Contre-mémoire du Royaume de Belgique
28 septembre 2001
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français
Anglais
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