Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
En 1919, l’armateur grec Ambatielos avait signé un contrat avec le Gouvernement britannique en vue de l’achat de bateaux à vapeur. Il prétendait avoir subi des pertes en conséquence de la carence du Gouvernement du Royaume-Uni dans l’exécution de son contrat et de certaines décisions judiciaires rendues contre lui par les tribunaux anglais dans des circonstances qu’il prétendait contraires au droit international. Le Gouvernement hellénique prit fait et cause pour son ressortissant et soutint que le Royaume-Uni était tenu d’accepter l’arbitrage en vertu des traités conclus avec la Grèce en 1886 et 1926. Le Royaume-Uni souleva une exception préliminaire d’incompétence à ce sujet. Dans son arrêt du 1er juillet 1952, la Cour s’est déclarée compétente pour décider si le Royaume-Uni était tenu de soumettre le différend à l’arbitrage, mais, d’autre part, elle s’est déclarée incompétente pour statuer sur le fond de la demande. Dans un autre arrêt, celui du 19 mai 1953, la Cour a dit que le Royaume-Uni était tenu de soumettre le différend à l’arbitrage conformément aux traités de 1886 et de 1926.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.