Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)

4 février 1952

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Anglais

Observations et conclusions du Gouvernement hellénique relativement à l'exception d'incompétence formulée par le Gouvernement britannique

4 avril 1952

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français

Procédure orale

Compte rendu 1952 (version bilingue)

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 au 17 mai et le 1er juillet 1952, sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, faisant fonction de président

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 1 juillet 1952

Exception préliminaire (y compris le texte de la déclaration de M. Alvarez)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Levi Carneiro

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Spiropoulos

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de Sir Arnold McNair, Président (traduction)

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Basdevant

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Zoričič

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Klaestad (traduction)

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Hsu Mo (traduction)

Français Anglais Bilingue

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