Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Mesures conservatoires
Procédure écrite
18 novembre 2010
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
21 mai 2013
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
14 juin 2013
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
20 juin 2013
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
24 septembre 2013
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2011/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 11 janvier 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2011/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 11 janvier 2011, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2011/3
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 12 janvier 2011, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2011/4
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 13 janvier 2011, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2013/24
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 14 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2013/25
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 15 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2013/26
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 16 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2013/27
(version bilingue)