Aller au contenu principal
Top Menu
Accueil
Contact
FAQ
Emploi
Plan du site
Recherche sur le site
Recherche de documents
.
-
..
English
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaires contentieuses classées par Etat
Sélectionner un pays
Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Belgique
Belize
Bénin
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Colombie
Congo, République du
Costa Rica
Croatie
Danemark
Djibouti
Dominique, Commonwealth de
Egypte
El Salvador
Emirats arabes unis
Equateur
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Grèce
Guatemala
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guinée, République de
Guyana
Honduras
Hongrie
Iles Marshall
Inde
Indonésie
Iran, République islamique d'
Islande
Israël
Italie
Jamahiriya arabe libyenne
Japon
Kenya
Liban
Libéria
Liechtenstein
Malaisie
Mali, République du
Malte
Mexique
Myanmar
Namibie
Nauru
Nicaragua
Niger
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Palestine
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République démocratique du Congo
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Sénégal
Serbie
Serbie-et-Monténégro
Singapour
Slovaquie
Somalie
Suède
Suisse
Tchad
Tchécoslovaquie
Thaïlande
Timor-Leste
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union des Républiques socialistes soviétiques
Uruguay
Venezuela
Yougoslavie
Enregistrer
Nicaragua
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)
) (El Salvador c. Honduras)
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Links
Top Menu
Accueil
Contact
FAQ
Emploi
Plan du site
Recherche sur le site
Recherche de documents
.
-
..
English
Main navigation
La Cour
Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges
ad hoc
Juges
ad hoc
actuels
Tous les juges
ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels
Le Greffe
Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux
Judicial Fellows
Anciens
fellows
Questions fréquemment posées
Stages
La section des achats
Affaires
Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Documents de base
Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes
Compétence
Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif
Espace Presse
Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées
Informations pratiques
Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
Jours de congé officiels
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées
Publications
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Mémoires, plaidoiries et documents
Actes et documents Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Annuaire-Yearbook
Bibliographie
Manuel
Publications commémoratives et spéciales
Cour permanente de Justice internationale
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents