Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
Le 16 janvier 2017, le Costa Rica a déposé une requête introductive d’instance contre le Nicaragua au sujet d’un «différend relatif à la définition précise de la frontière dans la zone de la lagune de Los Portillos/Harbor Head et à l’établissement par le Nicaragua d’un nouveau camp militaire» sur la plage d’Isla Portillos.
Le Costa Rica entendait fonder la compétence de la Cour sur la déclaration qu’il a faite le 20 février 1973 en vertu du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut, ainsi que sur la déclaration que le Nicaragua a faite le 24 septembre 1929 en vertu de l’article 36 du Statut de la Cour permanente de justice internationale et qui, aux termes du paragraphe 5 de l’article 36 du Statut de la présente Cour, est considérée, pour la durée lui restant à courir, comme comportant acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour. En outre, le Costa Rica soutenait que la Cour a compétence «en application des dispositions du paragraphe 1 de l’article 36 de son Statut, par le jeu de l’article XXXI du Traité américain de règlement pacifique des différends».
Dans sa demande, le Costa Rica demandait également à la Cour de joindre, en application de l’article 47 de son Règlement, l’instance à celle relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua).
Compte tenu de la nature des demandes formulées par le Costa Rica en l’affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et du lien étroit que celles-ci entretiennent avec certains aspects du différend en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), la Cour, par une ordonnance en date du 2 février 2017, a décidé que les instances dans les deux affaires devaient être jointes.
Après avoir tenu des audiences du 3 au 13 juillet 2017 sur le fond des deux affaires jointes, la Cour a rendu son arrêt le 2 février 2018 dans lequel elle a, entre autres, dit que le Costa Rica a souveraineté sur toute la partie septentrionale d’Isla Portillos, y compris sa côte jusqu’au point où la rive droite du fleuve San Juan rejoint la laisse de basse mer de la côte de la mer des Caraïbes, à l’exception de la lagune de Harbor Head et du cordon littoral qui sépare cette dernière de la mer des Caraïbes, sur lesquels la souveraineté est nicaraguayenne à l’intérieur de la frontière définie au paragraphe 73 de l’arrêt. Ella a, en outre, dit que, en établissant et en maintenant un campement militaire sur le territoire costa-ricien, le Nicaragua avait violé la souveraineté du Costa Rica, et que le Nicaragua devait retirer son campement militaire du territoire costa-ricien.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.