Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) 

Procédure écrite

Exceptions préliminaires du Myanmar
20 janvier 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes 1 à 32
Français Anglais
Volume III - Annexes 33 à 89
Français Anglais
Volume IV - Annexes 90 à 174
Français Anglais
Remplacement de l'Annexe 1
(Version anglaise seulement) Anglais
Exposé écrit de la Gambie sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar
20 avril 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
15 novembre 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Annexes
Français Anglais

Déclaration des Maldives
15 novembre 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Slovénie

 (Version anglaise seulement)
22 novembre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention de la République démocratique du Congo
11 décembre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français

Déclaration d'intervention de la Belgique
12 décembre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français

Déclaration d'intervention de l'Irlande

 (Version anglaise seulement)
20 décembre 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

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