Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)

Procédure écrite

Mémoire soumis par le Gouvernement de la République du Honduras

5 janvier 1959

Disponible en:

Français

Contre-mémoire soumis par le Gouvernement de la République du Nicaragua

5 mai 1959

Disponible en:

Français

Réplique soumise par le Gouvernement de la République du Honduras

3 août 1959

Disponible en:

Français

Duplique présentée à la Cour par le Gouvernement de la République du Nicaragua

4 janvier 1960

Disponible en:

Français

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