Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Arrêts

Arrêt du 24 juillet 1964
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de Sir Percy Spender, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
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Déclaration de M. Spiropoulos (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Koretsky (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Jessup (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Wellington Koo, Vice-Président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Tanaka (traduction)
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Opinion individuelle de M. Bustamante
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Opinion dissidente de M. Morelli
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Opinion dissidente de M. Armand-Ugon
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Arrêt du 5 février 1970
Deuxième phase
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration commune de MM. Petrén et Onyeama, juges (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
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Déclaration de M. Lachs (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
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Opinion individuelle de M. Bustamante y Rivero, Président
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Opinion individuelle de Sir Gerald Fitzmaurice (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Tanaka (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Jessup (traduction)
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Opinion individuelle de M. Morelli
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Opinion individuelle de M. Padilla Nervo (traduction)
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Opinion individuelle de M. Gros
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Opinion individuelle de M. Ammoun
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Opinion dissidente de M. Riphagen
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