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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Communiqués de presse
Communiqué de presse 1963/3
20 mars 1963
Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai pour le dépôt par la Belgique de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/2
3 février 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Les audiences sur les exceptions préliminaires s'ouvriront le 11 mars 1964
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/4
11 mars 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/5
11 mars 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audience du 11 mars 1964
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/6
25 mars 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 11 au 25 mars 1964
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/7
24 avril 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 1er au 23 avril 1964
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/8
29 avril 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 27 au 29 avril 1964
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/10
19 mai 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Audiences du 4 au 19 mai 1964
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/11
21 juillet 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le 24 juillet 1964
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/12
24 juillet 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1964/13
5 août 1964
Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol
Disponible en:
Français
Anglais
Communiqué de presse 1965/12
11 juin 1965
Barcelona Traction, Light and Power Company - Prorogation du délai fixé pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol
Disponible en:
Français
Anglais
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