Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Demandes reconventionelles

Procédure écrite

Mémoire de la République démocratique du Congo
6 juillet 2000
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Volume II - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume III - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume IV - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume V - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume VI - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Contre-mémoire de l'Ouganda (Version anglaise seulement)
21 avril 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Observations écrites de la République démocratique du Congo sur la question de la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées par l'Ouganda
25 juin 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Observations écrites de l'Ouganda sur la question de la recevabilité de ses demandes reconventionnelles (Version anglaise seulement)
15 août 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
Réplique de la République démocratique du Congo
29 mai 2002
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Volume II - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume III - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume IV - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Duplique de l'Ouganda (Version anglaise seulement)
6 décembre 2002
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume IV - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume V - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Observations écrites additionnelles de la République démocratique du Congo sur les demandes reconventionnelles présentées par l'Ouganda
28 février 2003
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français

Annexes
Français

Autres documents

Réponses de la République démocratique du Congo aux questions posées par des membres de la Cour à la clôture du premier tour de plaidoiries
6 mai 2005
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Observations de la République démocratique du Congo sur les réponses fournies par la République de l'Ouganda aux questions posées par des membres de la Cour à la clôture du premier tour de plaidoiries
13 mai 2005
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
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Observations de la République de l'Ouganda sur les réponses fournies par la République démocratique du Congo aux questions posées par des membres de la Cour à la clôture du premier tour de plaidoiries (traduction)
13 mai 2005
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2005/13 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 25 avril 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
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Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2005/14 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 27 avril 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
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Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2005/15 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 27 avril 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
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Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2005/16 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 29 avril 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 29 novembre 2001
Recevabilité des demandes reconventionnelles; fixation de délais : réplique et duplique
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
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Déclaration de M. Verhoeven, juge ad hoc
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 29 janvier 2003
Décision concernant la présentation d'une pièce de procédure écrite additionnelle sur les demandes reconventionnelles ; fixation de délai
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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