Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires
19 juin 2000
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Mémoire de la République démocratique du Congo
6 juillet 2000
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Volume II - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume III - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume IV - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume V - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume VI - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Contre-mémoire de l'Ouganda (Version anglaise seulement)
21 avril 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Observations écrites de la République démocratique du Congo sur la question de la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées par l'Ouganda
25 juin 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Observations écrites de l'Ouganda sur la question de la recevabilité de ses demandes reconventionnelles (Version anglaise seulement)
15 août 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
Réplique de la République démocratique du Congo
29 mai 2002
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Volume II - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume III - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Volume IV - Annexes
(version bilingue) Bilingue
Duplique de l'Ouganda (Version anglaise seulement)
6 décembre 2002
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Anglais
Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume IV - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume V - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Observations écrites additionnelles de la République démocratique du Congo sur les demandes reconventionnelles présentées par l'Ouganda
28 février 2003
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français

Annexes
Français
Mémoire de la République démocratique du Congo sur la question des réparations
1 septembre 2016
Disponible en:
Français Anglais
Volume I - Annexes 01.1.11
Français Anglais
Volume II - Annexes 2.1-2.20
Français Anglais
Volume III - Annexes 3.1 - 3.8
Français Anglais
Volume IV - Annexes 4.1 - 4.6
Français Anglais
Volume V - Annexe 4.7
Français Anglais
Volume VI - Annexes 4.8 - 4.14
Français Anglais
Volume VII - Annexes - 4.15 - 4.28
Français Anglais
Volume VIII - Annexes 5.1 - 5.14
Français Anglais
Volume IX - Annexes 5.15 - 5.20
Français Anglais
Volume X - Annexes 6.1 - 7.4
Français Anglais
Mémoire de l'Ouganda sur la question des réparations
28 septembre 2016
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes
Français Anglais
Contre-mémoire de la République démocratique du Congo sur la question des réparations
1 février 2018
Disponible en:
Français Anglais
Contre-mémoire de l'Ouganda sur la question des réparations
6 février 2018
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes 1 - 49
Français Anglais
Volume III - Annexes 50 - 110
Français Anglais

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