Affaires contentieuses classées par Etat
Egypte
Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Links
Top Menu
Main navigation
- La Cour
- Le Greffe
- Affaires
- Documents de base
-
Compétence
- Compétence en matière contentieuse
- Etats admis à ester devant la Cour
- Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies parties au Statut
- Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
- Fondements de la compétence de la Cour
- Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
- Traités
- Compétence en matière consultative
- Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif
- Espace Presse
- Informations pratiques
- Publications
-
Cour permanente
de Justice internationale
- Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
- Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
- Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
- Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
- Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
- Série E : Rapports annuels
- Série F : Index
- Autres documents