Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Questions of jurisdiction and/or admissibility
Procédure écrite
30 octobre 1953
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
12 décembre 1953
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
15 mars 1954
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Exposé du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la question préliminaire de compétence soulevée par le Gouvernement de l'Italie
(Version anglaise seulement)
24 mars 1954
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Observations et conclusions du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la question préliminaire de compétence
(Version anglaise seulement)
26 mars 1954
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 1954
(version bilingue)