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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)

Introduction de l'instance

Requête introductive d'instance (version bilingue)
19 mai 1953
Disponible en:
Bilingue

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