Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Derniers développements

1 décembre 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire, y compris les demandes reconventionnelles de la Bolivie
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Résumé de l'arrêt du 1er décembre 2022
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11 novembre 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 1er décembre 2022 à 15 heures
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Compte rendu 2022/14 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 14 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
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14 avril 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
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Compte rendu 2022/13 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 13 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
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Compte rendu 2022/12 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 11 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
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Compte rendu 2022/11 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 8 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
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Compte rendu 2022/10 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 7 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
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Compte rendu 2022/9 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 6 avril 2022, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
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Compte rendu 2022/8 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 5 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
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Compte rendu 2022/7 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 4 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
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Compte rendu 2022/6 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 1er avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
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9 mars 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour tiendra des audiences publiques du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022
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16 septembre 2019
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Volume 2 - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
21 juin 2019
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour autorise la présentation d’une pièce additionnelle par la République du Chili, portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles soumises par l’Etat plurinational de Bolivie
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
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Fixation de délai : pièce additionnelle portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
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Fixation de délais : réplique et duplique
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30 novembre 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour prescrit la présentation d’une réplique par le Chili et d’une duplique par la Bolivie, limitées aux demandes reconventionnelles du défendeur
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3 septembre 2018
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Volume 3 - Annexe 17
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume 4 - Annexe 17
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume 5 - Annexes 17-18
(Version anglaise seulement) Anglais
5 juin 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Bolivie
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Prorogation de délai : contre-mémoire
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14 juillet 2016
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
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6 juin 2016
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Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
6 juin 2016
Le Chili introduit une instance contre la Bolivie au sujet d’un différend relatif au statut et à l’utilisation des eaux du Silala
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