Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Autres documents
Réponse écrite de la République fédérative de Yougoslavie à la question posée par M. le juge Guillaume à l'audience du 2 avril 1993
(Version anglaise seulement)
7 avril 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Réponse écrite de la République de Bosnie-Herzégovine à la question posée par M. le juge Guillaume à l'audience du 2 avril 1993
(Version anglaise seulement)
7 mai 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Réponses écrites de la République de Bosnie Herzégovine aux questions posées par les juges à l'audience du 26 août 1993
(Version anglaise seulement)
26 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Réponses écrites de la République fédérative de Yougoslavie aux questions posées par les juges à l'audience du 26 août 1993
(Version anglaise seulement)
27 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
2 février 1996
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Initiative présentée à la Cour par la République fédérale de Yougoslavie aux fins d'un réexamen d'office de sa compétence
(Version anglaise seulement)
4 mai 2001
Disponible en:
Lettre de l'agent de la Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
3 décembre 2001
Disponible en:
Documents présentés à la Cour après la clôture de la procédure écrite
(Version anglaise seulement)