Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demandes reconventionelles
Procédure écrite
15 avril 1994
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Contre-mémoire du Gouvernement de la République fédérative de Yougoslavie
(Version anglaise seulement)
22 juillet 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Observations écrites du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine sur les demandes reconventionnelles de la République fédérative de Yougoslavie
(Version anglaise seulement)
9 octobre 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Observations écrites du Gouvernement de la République fédérative de Yougoslavie sur la recevabilité des demandes reconventionnelles formulées dans le contre-mémoire
(Version anglaise seulement)
24 octobre 1997
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Réplique du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
23 avril 1998
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Duplique du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie
(Version anglaise seulement)
22 février 1999
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Retrait des demandes reconventionnelles par la République fédérale de Yougoslavie
(Version anglaise seulement)