Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Mesures conservatoires
Procédure écrite
Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
20 mars 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
22 mars 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République fédérative de Yougoslavie et Observations écrites de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) concernant la demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)
1 avril 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
1 avril 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
27 juillet 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Amendement apporté par la République de Bosnie-Herzégovine à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires et à la demande tendant à ce que soit ouverte sans délai la procédure orale sur celle-ci
(Version anglaise seulement)
4 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
7 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Complément à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentées par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
8 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
9 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République fédérative de Yougoslavie
(Version anglaise seulement)
10 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Amendement apporté à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires. présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
13 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
22 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
22 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
24 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
(Version anglaise seulement)
26 août 1993
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 1993/12
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 1er avril 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1993/13
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 2 avril 1993, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1993/33
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 25 août 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1993/34
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 26 août 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1993/35
(version bilingue)