Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

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Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Arrêts

Arrêt du 31 mars 2004

Fond

Disponible en:

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Déclaration de M. Shi, président (traduction)

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Déclaration de M. Ranjeva, vice-président

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Opinion individuelle de M. Vereshchetin (traduction)

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Opinion individuelle de M. Parra-Aranguren (traduction)

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Opinion individuelle de M. Tomka

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Opinion individuelle de M. Sepúlveda, juge ad hoc (traduction)

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