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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
See also
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Ordonnances
Ordonnance du 5 février 2003
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 5 février 2003
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. Oda (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 22 mai 2003
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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